À propos
MENTIONS LÉGALES
Site internet : mhazaconsulting.fr
Éditeur du site
Le site mhazaconsulting.fr est édité par :
Mhaza Consulting
Cabinet de Conseil Juridique et d’Accompagnement Administratif
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Dirigeant : Said AHAMADA
Siège social : 78 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille, France
Téléphone : 06 36 39 17 14
Adresse électronique : mhazaconsult@gmail.com
Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
Directeur de la publication : Said AHAMADA
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone : +357 24 030 730
Site web : https://www.hostinger.com
Objet du site
Le site a pour finalité de présenter les activités de Mhaza Consulting, cabinet de conseil juridique et d’accompagnement administratif intervenant auprès des particuliers, indépendants, porteurs de projet et entrepreneurs sur l’ensemble du territoire français.
Les prestations proposées relèvent du conseil juridique au sens de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Elles sont exercées dans le cadre autorisé par la réglementation en vigueur et excluent toute activité réservée aux avocats.
Le cabinet n’exerce pas la profession d’avocat et n’assure aucune représentation en justice. Lorsque la nature du dossier l’exige, une coordination peut être organisée avec des avocats partenaires.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique personnalisée, ni un engagement contractuel.
Mhaza Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, contenus, logo, éléments graphiques, documents téléchargeables, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Données personnelles
Mhaza Consulting traite les données personnelles collectées via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou de transmission d’informations conformément :
– au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
– à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »
Finalités du traitement :
– gestion des demandes de contact
– établissement de devis
– suivi administratif des dossiers
– gestion de la relation client
Bases légales :
– exécution de mesures précontractuelles
– exécution d’un contrat
– respect d’obligations légales
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement du dossier et conformément aux obligations légales applicables.
Droits des personnes :
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : mhazaconsult@gmail.com
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Téléphone : 09 88 30 27 72
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Droit applicable
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